Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Bien être à Domicile
Adresse : 21 rue des Chars 13013 Marseille
Activité : Cours de natation à domicile (particuliers)
Numéro SIRET : 45247741700029
Responsable légal : Fiorillo Christine

2. Prestations

Nature des services : Les prestations comprennent des cours de natation à domicile dispensés par un maître-nageur diplômé BPJEPS AAN et BNSSA.

3. Assurance

L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Fiorillo Christine pour couvrir les éventuels dommages causés dans le cadre de ses prestations. Cette assurance couvre les accidents qui pourraient survenir lors des cours de natation dispensés à domicile.

4. Achat et Utilisation des Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux proposées sur le site permettent d’acquérir des cours de natation à domicile. Elles sont valables pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat. Après achat, la carte cadeau est téléchargeable et un exemplaire est envoyé par email au client.

Conditions d’utilisation :

• La carte cadeau n’est pas remboursable.
• La carte cadeau doit être utilisée dans la période de validité.

5. Paiement

Les paiements se font exclusivement par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Stripe, Inc. a son siège social au 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, California, 94080, USA.

Toute facture est adressée au Client
à sa demande.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes
françaises comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
française à 20%, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de
dédouanement. Gratuit pour téléchargement en ligne.

Le Client doit renseigner l’adresse de livraison de sa commande pour connaître
son prix réel, frais de transport inclus, hors éventuels frais et droits de
dédouanement.

Le Client s’oblige à respecter les dispositions fiscales applicables, et à ne
commettre aucun abus de droit, et garantit expressément Bien-être à domicile
contre les éventuelles conséquences de tout manquement à cette obligation
essentielle.

*Lutte contre la fraude à la carte bancaire

En cas d’utilisation frauduleuse de
sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Stripe par mail : info@stripe.com

Les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau
d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société Bien-être à domicile est le destinataire des données en rapport avec
votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande
empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte
bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre
commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une
déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un
traitement spécifique.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, incluant mais non limité aux textes, images, logos et graphismes, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et constitue une contrefaçon passible de sanctions.

Conformément à l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction non autorisée d’une œuvre protégée est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.

7. Hébergement

Le site est hébergé par OVH :

• Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si la loi l’exige.

*Protection de la vie privée

Le Site est conforme aux normes
européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la
vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive
95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la
vie privée au sein de l’Union européenne, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
dite de « confiance dans l’économie numérique » transposant en droit français
la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la
Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données
personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

*Données à caractère personnel

Dans certaines circonstances,
l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant.
Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à Bien être à Domicile et à ses partenaires.

Certaines informations sont
obligatoires pour accéder au service ou procéder à l’opération souhaitée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l’Utilisateur
dispose auprès Bien être à Domicile d’un droit d’accès, de rectification ou de
suppression concernant ses données personnelles, en adressant un e-mail  formulaire de contact
Ces informations sont utilisées pour rendre le service demandé, afficher un
contenu personnalisé, faire une offre commerciale sur les produits et services Bien être à Domicile et de ses partenaires.

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou
prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout
transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec
l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

Bien être à Domicile veille à la sécurisation des données qui sont stockées
dans un centre d’hébergement sécurisé.

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Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ?

Les traceurs sont déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet.
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Pour contacter le délégué à la protection des données :

• par courriel à l’adresse suivante : sur le formulaire de contact

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9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de tribunal administratif Marseille.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de procéder à tout achat sur notre site. En achetant une carte cadeau, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter sur le formulaire de contact ( page contact ).